Sécurité & immigrationRéserver le jugement de tous les crimes sexuels aux cours d'assises avec jury populaire, en les excluant des cours criminelles départementales : que proposent les candidats ?
Les cours criminelles départementales, composées uniquement de magistrats professionnels sans jury populaire, ont été généralisées en 2023 pour désengorger les cours d'assises. Le 21 septembre 2026, un amendement porté par la députée insoumise Gabrielle Cathala et adopté en commission spéciale a exclu les crimes sexuels de leur compétence pour les réserver aux cours d'assises, dans le cadre de la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles adoptée en commission le 23 septembre 2026 avant son examen en séance publique à partir du 1er octobre.
Et toi, tu en penses quoi ? Découvre quel candidat te correspond
✓ Pour 2
- JMJean-Luc MélenchonLa France Insoumise
Le groupe LFI, qu'il a fondé, est à l'origine de l'amendement adopté en commission spéciale le 21 septembre 2026 excluant les crimes sexuels de la compétence des cours criminelles départementales.
- MTMarine TondelierLes Écologistes
La rapporteure du texte, l'écologiste Marie-Charlotte Garin, a porté cette mesure en commission en défendant le rôle du jury populaire pour juger les viols.
≈ Neutre ou nuancé 2
- JBJordan BardellaRassemblement National
Le RN s'est montré discret sur ce texte, s'abstenant en commission lors de précédents votes sur la lutte contre les violences sexuelles, sans position tranchée sur l'exclusion des cours criminelles départementales.
- MLMarine Le PenRassemblement National
Le RN, dont elle reste présidente d'honneur, s'est montré discret sur ce texte, s'abstenant en commission lors de précédents votes sur la lutte contre les violences sexuelles.
– Position non encore précisée 32
Édouard PhilippeGabriel AttalBruno RetailleauRaphaël GlucksmannXavier BertrandDavid LisnardNicolas Dupont-AignanJérôme GuedjOlivier FaureNathalie ArthaudFlorian PhilippotFrançois AsselineauClara EggerAnasse KazibJuan BrancoSelma LabibFrançois RuffinAntoine MikolajczakPhilippe BrunSégolène RoyalLydie MassardFrancis LalanneBenoît MathieuBernard CazeneuveDelphine BathoKarim BouamraneFabien VerdierEmmanuel MaurelFabien RousselÉric ZemmourOlivier BechtMira Markovic